15.8.03
Constitution de l'Union européenne
On n'en parle plus beaucoup... Le Monde avait publié le 18 juin une version encore non définitive et surtout incomplète (il y manquait la partie III sur "Les politiques et le fonctionnement de l'Union"). Mais on trouve sur le site de la Convention européenne le texte intégral et définitif (la postérité doit elle vraiment retenir la note de transmission du secrétariat de la Convention à ses membres?), du Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, du 18 juillet 2003. Un pavé de 263 pages, disponible en 11 langues.
J'avoue des sentiments mélangés: pas mal de déception (la place excessive du Conseil européen et de l'intergouvernemental, l'égalité géométrique des Etats à la commission), une inquiétude (une Constitution beaucoup trop bavarde, imprécise et détaillée, et de surcroît dépourvue d'un mécanisme de révision: ce n'est pas le Traité qui met fin à tous les traités, mais bien un Traité qui en demandera un autre, donc l'unanimité, pour la moindre modification). Et pourtant c'est un pas en avant, faire la fine bouche en s'y opposant serait la politique du pire en rejoignant ultra-nationalistes et altermondialistes (qu'on a vu manifester violemment contre le Conseil européen de Thessalonique en juin dernier)...
J'avoue des sentiments mélangés: pas mal de déception (la place excessive du Conseil européen et de l'intergouvernemental, l'égalité géométrique des Etats à la commission), une inquiétude (une Constitution beaucoup trop bavarde, imprécise et détaillée, et de surcroît dépourvue d'un mécanisme de révision: ce n'est pas le Traité qui met fin à tous les traités, mais bien un Traité qui en demandera un autre, donc l'unanimité, pour la moindre modification). Et pourtant c'est un pas en avant, faire la fine bouche en s'y opposant serait la politique du pire en rejoignant ultra-nationalistes et altermondialistes (qu'on a vu manifester violemment contre le Conseil européen de Thessalonique en juin dernier)...
