9.5.04
Torture en Suisse
Oh, ne salivez pas trop vite! Ce billet m'a été inspiré par l'agacement à l'égard de la dernière initiative populiste de notre ministre des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey (pour laquelle j'ai bien peur d'avoir l'estime lucide que procure une grande proximité: cela fait près de 30 que nous côtoyons au sein du PS genevois): convoquer les ambassadeurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni pour leur faire part de son "dégoût" et de sa "colère". MCR s'était déjà signalée dès son entrée en fonction par une quasi-prise d'otage de Colin Powell à l'occasion du World Economic Forum de Davos, puis d'une conférence internationale improvisée destinée à éviter l'intervention internationale, enfin de l'annonce, qui n'a pas eu de suite, que la Suisse allait tenir le registre des victimes civiles (la camarade est, vous l'aurez compris, de ceux qui n'attendaient de l'intervention militaire qu'un désastre humanitaire qui ne s'est pas produit, et préféreront toujours la stabilité du maintien d'un Saddam au désorde né de son éviction).
Je me suis donc mis à la recherche d'informations plus précises sur les enquêtes du Comité européen pour la prévention de la torture (émanation de la Convention internationale du même nom placée sous les auspices du Conseil de l'Europe et dont la caractéristique majeure est le mécanisme de vérification, qui vient d'être repris dans un protocole additionnel facultatif de la convention onusienne sur le même sujet: gloire au philantrope genevois Jean-Jacques Gautier!).
Car bien sûr les prisons et postes de police suisses ne sont nullement exempts de violences, humiliations, mauvais traitements et autres manifestations de sadisme, dirigées le plus souvent sur des étrangers (donc différents) en situation irrégulière (donc mal placés pour se plaindre); l'exception c'est quand ils se révèlent enfants de bonne famille, ayant les moyens de faire appel à une grande étude d'avocats, comme c'est arrivé il y a quelques années à Genève. La police genevoise a depuis mis en place une procédure interne indépendante d'examen de ces plaintes.
Mais j'avoue que la lecture des documents rassemblés par le Comité européen pour la prévention de la torture m'a déprimé. Et, au risque de paraître cynique, pas tant par les actes qu'ils dénonceraient que par la manifestation de la loi d'entropie, ou de la perversion technocratique ultime de toute initiative en soi louable qu'ils révèlent: faute d'avoir mieux à se mettre sous la dent il y est surtout question de la qualité des cellules et de l'accès ou non à la lumière du jour... Après ce sera la température et le degré d'humidité, puis la vérification que le détenu reçoit bien 5 rations de fruits ou légumes par jour? Faire passer ce qu'en d'autres domaines on appelle un processus d'amélioration continue des prestations (les conditions de détention, en l'occurrence) pour de la prévention de la torture, c'est se moquer de cette dernière.
Il doit aussi exister, pour être crédible dans les exigences que l'on veut faire respecter, une conscience claire du fait que des moyens de contrainte peuvent être légitimes et ne sont pas automatiquement des mauvais traitements; en cas d'expulsion à laquelle la personne intéressée résiste violemment, je ne crois pas qu'il y ait une obligation de faire en sorte de la convaincre d'y consentir (c'est même là que j'aurais tendance à voir une manipulation humiliante) et je ne trouve pas excessif d'entraver physiquement les mouvements de cette personne pendant le transport, ce qui a l'air d'en révulser certains.
Je me suis donc mis à la recherche d'informations plus précises sur les enquêtes du Comité européen pour la prévention de la torture (émanation de la Convention internationale du même nom placée sous les auspices du Conseil de l'Europe et dont la caractéristique majeure est le mécanisme de vérification, qui vient d'être repris dans un protocole additionnel facultatif de la convention onusienne sur le même sujet: gloire au philantrope genevois Jean-Jacques Gautier!).
Car bien sûr les prisons et postes de police suisses ne sont nullement exempts de violences, humiliations, mauvais traitements et autres manifestations de sadisme, dirigées le plus souvent sur des étrangers (donc différents) en situation irrégulière (donc mal placés pour se plaindre); l'exception c'est quand ils se révèlent enfants de bonne famille, ayant les moyens de faire appel à une grande étude d'avocats, comme c'est arrivé il y a quelques années à Genève. La police genevoise a depuis mis en place une procédure interne indépendante d'examen de ces plaintes.
Mais j'avoue que la lecture des documents rassemblés par le Comité européen pour la prévention de la torture m'a déprimé. Et, au risque de paraître cynique, pas tant par les actes qu'ils dénonceraient que par la manifestation de la loi d'entropie, ou de la perversion technocratique ultime de toute initiative en soi louable qu'ils révèlent: faute d'avoir mieux à se mettre sous la dent il y est surtout question de la qualité des cellules et de l'accès ou non à la lumière du jour... Après ce sera la température et le degré d'humidité, puis la vérification que le détenu reçoit bien 5 rations de fruits ou légumes par jour? Faire passer ce qu'en d'autres domaines on appelle un processus d'amélioration continue des prestations (les conditions de détention, en l'occurrence) pour de la prévention de la torture, c'est se moquer de cette dernière.
Il doit aussi exister, pour être crédible dans les exigences que l'on veut faire respecter, une conscience claire du fait que des moyens de contrainte peuvent être légitimes et ne sont pas automatiquement des mauvais traitements; en cas d'expulsion à laquelle la personne intéressée résiste violemment, je ne crois pas qu'il y ait une obligation de faire en sorte de la convaincre d'y consentir (c'est même là que j'aurais tendance à voir une manipulation humiliante) et je ne trouve pas excessif d'entraver physiquement les mouvements de cette personne pendant le transport, ce qui a l'air d'en révulser certains.
