18.6.04
La loi sur le partenariat est adoptée
Pas de surprise, au contraire la démonstration que la question fait désormais l'objet d'un large consensus: la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (loi sur le partenariat; LPart) [fichier PDF] a été définitivement adoptée:
- au Conseil national par 112 voix contre 51 et 16 abstentions,
- au Conseil des Etats par 33 voix contre 5 et 4 abstentions (après qu'une ultime tentative de renvoyer le vote a été rejetée par 28 voix contre 10).
Dernière étape à franchir: la confirmation de la loi par le peuple en votation populaire (déjà en décembre? plutôt l'an prochain), si comme c'est vraisemblable le dernier quarteron de fondamentalistes homophobes réunit les 50'000 signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum. Le site de la campagne du OUI est ouvert et attend déjà les dons...
- au Conseil national par 112 voix contre 51 et 16 abstentions,
- au Conseil des Etats par 33 voix contre 5 et 4 abstentions (après qu'une ultime tentative de renvoyer le vote a été rejetée par 28 voix contre 10).
Dernière étape à franchir: la confirmation de la loi par le peuple en votation populaire (déjà en décembre? plutôt l'an prochain), si comme c'est vraisemblable le dernier quarteron de fondamentalistes homophobes réunit les 50'000 signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum. Le site de la campagne du OUI est ouvert et attend déjà les dons...
