13.6.04
Partenariat: la loi suisse est sous toit!
J'en oubliais de signaler que jeudi le Conseil national (chambre basse) a éliminé toute divergence entre son texte et celui adopté ultérieurement par le Conseil des Etats (chambre haute) en se ralliant à celui-ci; les modifications sont purement techniques, destinées à prendre en compte des lois modifiées dans l'intervalle, et, comme le souligne la rapporteuse de langue française, Anne-Catherine Ménetrey, "(t)outes ces adaptations, peut-être faut-il le rappeler, résultent de la décision que nous avons prise et que le Conseil des Etats a confirmée, selon laquelle le partenariat enregistré a sur ces différents points des effets comparables à ceux du mariage".
L'ultime acte parlementaire sera, le dernier jour de la session en cours, le vote d'ensemble de la loi par chacun des deux Conseils: ce sera donc la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe.
Ensuite viendra pour les adversaires de la loi la récolte dans les trois prochains mois de 50'000 signatures d'électeurs pour provoquer un référendum pour ou contre la loi: je ne m'attends pas à ce qu'ils échouent, et il faudra évidemment encore gagner la votation populaire afin que la loi puisse entrer en vigueur, peut-être au milieu ou à la fin de l'année prochaine déjà.
L'ultime acte parlementaire sera, le dernier jour de la session en cours, le vote d'ensemble de la loi par chacun des deux Conseils: ce sera donc la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe.
Ensuite viendra pour les adversaires de la loi la récolte dans les trois prochains mois de 50'000 signatures d'électeurs pour provoquer un référendum pour ou contre la loi: je ne m'attends pas à ce qu'ils échouent, et il faudra évidemment encore gagner la votation populaire afin que la loi puisse entrer en vigueur, peut-être au milieu ou à la fin de l'année prochaine déjà.
