29.10.04
Un nouveau Traité de Rome
Les abonnés à l'édition électronique du Monde ont reçu tout à l'heure une "alerte urgente" par courriel:
Le principal avantage du Traité de Rome du 29 octobre 2004, c'est qu'il constitue une révision totale de tous les traités en vigueur concernant l'UE qui sont abrogés. Il en résulte un document qui, même s'il conserve un côté patchwork avec ses parties de natures différentes et ses annexes, est pour la première fois un tout cohérent et continu, avec une première et une dernière page. Cela se rapproche en effet mieux de la forme d'une Constitution que l'assemblage de traités de révision partielle antérieurs (et même le Traité de Rome de 1957 n'était pas complet, puisqu'auparavant il y avait eu le traité instituant la Communauté du charbon et de l'acier qui demeurait en vigueur).
La révision totale sur le plan formel des traités fondant l'UE n'est pas négligeable, mais en l'absence d'un mode de révision spécifique (même conçu pour rendre la chose difficile, comme il sied à un ensemble composite -- pour ne pas dire fédéral --, où un instantané d'opinion majoritaire, parlementaire ou même populaire, ne doit pas suffire à modifier la loi suprême commune) cela reste plus un traité qu'une Constitution. Qu'elle soit mineure ou fondamentale, la prochaine modification de ce Traité de Rome ne prendra pas la forme d'une révision rédactionnelle de ce texte, ni même, à l'américaine, d'un amendement qu'on lui ajouterait, mais d'un Traité de Vilnius, Madrid, Berlin, Athènes ou Copenhague, qui sera lui aussi signé par chacun des chefs d'Etat et de gouvernement et devra pour entrer en vigueur être ratifié par l'unanimité des Etats parties selon leurs dispositions propres; il faut espérer que ce futur traité reprendra la totalité du texte amendé pour conserver une unité d'édition et de lecture, mais c'est loin d'être sûr car Fabius et ceux qui prétendent profiter de l'occasion pour remettre en cause des dispositions approuvées précédemment (et souvent par eux-mêmes!) ont fait la démonstration que c'est ouvrir une boîte de Pandore. Si donc, par prudence, le futur traité prend l'allure d'un "simple" traité additionnel (comme par exemple le traité de Nice de sinistre mémoire), c'en sera déjà fini de la notion d'une "Constitution de l'Europe" reliée pleine peau...
Sauf période révolutionnaire peu vraisemblable (je ne demande qu'à être démenti), le mieux que l'on puisse espérer est un prochain traité constitutionnel qui contiendrait son propre mode de révision: une vraie Constitution qui serait le dernier des traités. En attendant, celui-ci est mieux que rien...
Les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne ont signé vendredi à Rome la première Constitution de l'Europe. (AFP)Partout c'est l'emphase qui marque l'événement, alors que tant son contenu que les curieuses réactions qu'il a suscitées dans la gauche française devraient appeler à plus de modestie.
Le principal avantage du Traité de Rome du 29 octobre 2004, c'est qu'il constitue une révision totale de tous les traités en vigueur concernant l'UE qui sont abrogés. Il en résulte un document qui, même s'il conserve un côté patchwork avec ses parties de natures différentes et ses annexes, est pour la première fois un tout cohérent et continu, avec une première et une dernière page. Cela se rapproche en effet mieux de la forme d'une Constitution que l'assemblage de traités de révision partielle antérieurs (et même le Traité de Rome de 1957 n'était pas complet, puisqu'auparavant il y avait eu le traité instituant la Communauté du charbon et de l'acier qui demeurait en vigueur).
La révision totale sur le plan formel des traités fondant l'UE n'est pas négligeable, mais en l'absence d'un mode de révision spécifique (même conçu pour rendre la chose difficile, comme il sied à un ensemble composite -- pour ne pas dire fédéral --, où un instantané d'opinion majoritaire, parlementaire ou même populaire, ne doit pas suffire à modifier la loi suprême commune) cela reste plus un traité qu'une Constitution. Qu'elle soit mineure ou fondamentale, la prochaine modification de ce Traité de Rome ne prendra pas la forme d'une révision rédactionnelle de ce texte, ni même, à l'américaine, d'un amendement qu'on lui ajouterait, mais d'un Traité de Vilnius, Madrid, Berlin, Athènes ou Copenhague, qui sera lui aussi signé par chacun des chefs d'Etat et de gouvernement et devra pour entrer en vigueur être ratifié par l'unanimité des Etats parties selon leurs dispositions propres; il faut espérer que ce futur traité reprendra la totalité du texte amendé pour conserver une unité d'édition et de lecture, mais c'est loin d'être sûr car Fabius et ceux qui prétendent profiter de l'occasion pour remettre en cause des dispositions approuvées précédemment (et souvent par eux-mêmes!) ont fait la démonstration que c'est ouvrir une boîte de Pandore. Si donc, par prudence, le futur traité prend l'allure d'un "simple" traité additionnel (comme par exemple le traité de Nice de sinistre mémoire), c'en sera déjà fini de la notion d'une "Constitution de l'Europe" reliée pleine peau...
Sauf période révolutionnaire peu vraisemblable (je ne demande qu'à être démenti), le mieux que l'on puisse espérer est un prochain traité constitutionnel qui contiendrait son propre mode de révision: une vraie Constitution qui serait le dernier des traités. En attendant, celui-ci est mieux que rien...
